Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/02/2025

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

• SAS La Dégusterie immatriculée sous le numéro SIRET 91134978500012, dont le siège social est situé au 19 Route DE RONCHEVILLE 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, ci-après dénommée « le Vendeur »,
  et
• Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://www.ladegusterie.com/, ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, bons cadeaux et prestations (ateliers de dégustation) effectuées sur le site https://www.ladegusterie.com/.

Article 2 : Produits et services

• Produits comestibles : Les fromages, vins, produits d’épicerie sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
• Bons cadeaux : Valables pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat.
• Ateliers de dégustation : Les dates et horaires des ateliers sont affichés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou annuler un atelier en cas d’imprévu, avec remboursement ou report proposé au Client.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

1. Processus de commande : Le Client sélectionne les produits ou services et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
2. Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
3. Confirmation : Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Le paiement doit être intégral pour valider la commande.

Article 6 : Livraison

1. Zone de livraison : Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine.
2. Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le mode de livraison choisi.
3. Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
  • Les produits périssables (fromages, vins, épicerie fine, etc.), conformément à l’article L.221-28.
  • Les ateliers déjà effectués.
• Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais peuvent être transformés en avoir utilisable sur une future réservation ou un futur achat.

Article 8 : Annulation et remboursement (Ateliers)

• Toute annulation d’un atelier de dégustation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue :

  • Annulation 7 jours ou plus avant l’atelier → Remboursement à 100%
  • Annulation entre 48h et 7 jours avant → Remboursement à 50%
  • Annulation à moins de 48h → Aucun remboursement
• En cas d’annulation par le Vendeur, le Client pourra demander un remboursement ou un report.

Article 9 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu de respecter les garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse email : contact@ladegusterie.com

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@ladegusterie.com .

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit français.

Mentions légales et coordonnées :

La Dégusterie
Adresse : 26 Rue Saint-Michel, 14130 Pont-l’Évêque
Email : contact@ladegusterie.com
Téléphone : 02 31 65 54 10